Conditions générales d’utilisation et de vente.

1. Objet

Le présent contrat régit l’utilisation du service Niyya Pilote (« le Service »), opéré par Niyya SAS (« Niyya »), qui automatise la gestion de fiches Google Business Profile pour PME françaises.

2. Service fourni

• Génération AI de posts hebdomadaires (OpenAI ChatGPT).
• Réponses automatiques aux avis (validation manuelle ou par SMS).
• Surveillance des avis et calcul d’un score de visibilité.
• Alertes jours fériés et horaires de fermeture.
• Audit gratuit accessible sans inscription sur /audit.

3. Tarifs et facturation

Solo Mensuel : 79 € TTC / mois.
Solo Annuel : 780 € TTC / an (soit 65 €/mois).

Les paiements sont opérés par Mollie. Les abonnements sont à reconduction tacite. Vous êtes facturé d’avance pour la période complète.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres (Paramètres → Facturation → Annuler l’abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; vous conservez l’accès jusque-là. Aucun remboursement prorata temporis pour les périodes entamées.

Droit de rétractation. Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (article L221-18 du code de la consommation).

Ce droit bénéficie également aux professionnels employant cinq salariés ou moins, lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de leur activité principale et que le contrat a été conclu hors établissement (article L221-3 du même code).

En souscrivant en ligne, vous demandez l’exécution immédiate du service. Si vous vous rétractez ensuite, seule la part correspondant au service déjà fourni reste due.

5. Vos obligations

• Fournir des informations exactes (raison sociale, SIRET, email).
• Disposer des droits d’administration sur la fiche Google Business que vous connectez.
• Valider les réponses générées avant publication lorsque le mode SMS est actif. Les réponses aux avis ★1 et ★2 sont obligatoirement validées manuellement, même en mode automatique.
• Ne pas utiliser le Service à des fins de spam, de manipulation d’avis (faux avis, achat d’avis), ou à toute fin contraire aux conditions d’utilisation de Google Business Profile.

6. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété de tous les contenus que vous publiez sur votre fiche Google via Niyya. Niyya conserve la propriété du Service, de ses algorithmes et de son code.

7. Disponibilité et SLA

Nous visons une disponibilité de 99,5 % sur les routes critiques (génération, publication, validation SMS). Les maintenances planifiées sont annoncées 48 h à l’avance par email. Cette disponibilité dépend en partie d’APIs tierces (Google, OpenAI, Mollie, OVH) sur lesquelles nous n’avons pas de contrôle direct.

8. Limitation de responsabilité

Niyya s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un Service conforme. Nous ne sommes pas responsables :

• Des suspensions ou suppressions de votre fiche Google Business par Google, pour quelque motif que ce soit.
• Du contenu généré par l’IA (vous restez seul juge de ce qui est publié, d’où le mode validation SMS).
• Des indisponibilités d’APIs tierces.

En tout état de cause, notre responsabilité est plafonnée aux sommes effectivement payées par vous au titre des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Réclamation relative aux données personnelles : vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).

Médiation de la consommation : un médiateur agréé sera désigné et nommément indiqué ici avant l’ouverture des souscriptions payantes. Aucune vente n’est proposée pendant la phase de prélancement.

11. Modifications

Niyya peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisation continue du Service après cette notification vaut acceptation.

12. Contact

contact@niyyapilote.fr

Identité de l’éditeur, immatriculation et hébergeur : mentions légales.